Ordonnance de l'arrondissement de sépulture - entrée en vigueur

Lors de leurs séances respectives du 19 février 2024 et 11 mars 2024, les conseils municipaux de Sauge et de Romont ont adopté la modification mineure des articles 4 et 18 de l'Ordonnance de l'arrondissement de sépulture.

Elle entre en vigueur dès sa publicaiton, sous réserve d'un éventuel recours formés à son encontre.

Voies de recours:

Un recours peut être formé contr un arrêté du conseil municipal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.

Les conseils municipaux de Sauge et de Romont

- ordonnance de l'arrondissement de sépulture 04_2024